Lors d'un divorce (consentement mutuel ou autres), les époux ont l'opportunité de régler les conséquences du divorce (nom patronymique, résidence des enfants, prestation compensatoire etc.) par le biais d'une Convention qui sera présentée pour homologation au juge aux affaires familiales (JAF). Par l'homologation, le JAF donnera ainsi force exécutoire à la Convention. Ce modèle de Convention de Divorce inclut les différentes options possibles pour permettre de l'adapter à toute situtation.
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